LA CCGP VOUS AIDE A RENOVER !
Dans le cadre de sa politique Habitat, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier a décidé de mener un projet ambitieux de rénovation des logements du parc privé situés sur son territoire au travers de la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour une durée de 3 ans à compter du 01 septembre 2023.
L’association SOLIHA Doubs, Côte d’Or et Territoire de Belfort a été retenue pour animer ce dispositif.
Qu’est-ce qu’une OPAH ?
Une OPAH est un outil à l’attention des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétés dont l’objectif est d’inciter à la réalisation de travaux d’amélioration de leurs logements et de favoriser la remise sur le marché de logements en leur proposant des aides financières complémentaires à celles existantes et une assistance administrative et technique.
Sur quel périmètre ?
10 communes de la CCGP : Chaffois, La Cluse et Mijoux, Dommartin, Doubs, Les Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier, Sainte Colombe, les Verrières de Joux et Vuillecin.
Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires qui occupent leur logement à titre de résidence principale (propriétaires occupants) ;
- Les propriétaires de logements locatifs occupés ou vacants (propriétaires bailleurs) ;
- Les syndicats de copropriétés.
Pour quels projets ?
Pour les propriétaires occupants :
- Travaux d’économie d’énergie ;
- Travaux de maintien à domicile pour les personnes âgées et en situation de handicap ;
- Travaux de réhabilitation de logements indigne et très dégradé.
Pour les propriétaires bailleurs :
– d’économie d’énergie ;
– de réhabilitation de logements indignes, très dégradés ou moyennement dégradés.
Location sans travaux :
– Mise en location de logements à loyers modérés (Loc 1, Loc2, Loc3) en contrepartie d’aides financières et fiscales.
Pour les syndicats de copropriété :
Travaux d’économie d’énergie
Quel accompagnement ?
SOLIHA, fort d’une équipe pluridisciplinaires composée d’experts (techniciens, thermiciens, architectes, conseillers habitat, chargés d’études…) est mis à disposition gratuitement auprès de chaque porteur de projet (propriétaire occupant ou bailleur) éligible qui bénéfice d’un accompagnement facilitant la réalisation de son projet :
- Information sur le dispositif d’OPAH et l’ensemble des aides existantes ;
- Vérification de l’éligibilité du demandeur et du projet aux aides de l’OPAH ;
- Réalisation de visite-conseil sur place du logement ou de l’immeuble,
- Délivrance de conseils afin de définir les travaux à réaliser ;
- Elaboration des diagnostics techniques et thermiques ;
- Estimation des aides financières mobilisables ;
- Réalisation d’un plan de financement personnalisé comprenant l’ensemble des aides pouvant être octroyées (Etat, Anah, Département, CCGP, Caisses de retraites, CEE…) ;
- Montage des dossiers de demande de subventions ;
- Accompagnement pendant la réalisation des travaux ;
- Suivi personnalisé du dossier jusqu’au versement des subventions.
SOLIHA accompagne également de manière spécifique, et au cas par cas, les syndicats de copropriétés.
Quelles principales conditions à respecter pour bénéficier des aides financières ?
- Conditions de ressources à respecter pour les propriétaires occupants : Plusieurs barèmes existent (Anah + CCGP). Prenez contact avec SOLIHA ;
- Les logements éligibles aux subventions avec travaux doivent être construits depuis plus de 15 ans ;
- Les travaux ne doivent pas commencer avant autorisation des financeurs ;
- Les travaux subventionnés doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment labellisés Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) dans certains cas ;
- Pour les propriétaires bailleurs : Pas de conditions de ressources à respecter pour bénéficier des aides. Engagement de plafonnement de loyer (plusieurs choix possibles) sous réserve de conditions de ressources du locataire).
Comment trouver un professionnel labellisé RGE ?
Vous pouvez retrouver tous les professionnels du BTP labellisés RGE sur le site https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge avec recherche par localité et domaine d’activité.
Prochaines réunions :
* Réunion OPAH – information à destination des propriétaires bailleurs :
Mercredi 19 mars 2025 – 18h00 à la CCGP – Entrée libre
* Réunion OPAH – information à destination des copropriétés, syndics professionnels et bénévoles :
Mercredi 16 avril 2025 – 18h00 à la CCGP – Entrée libre
* Réunion OPAH – information générale (propriétaires occupants, bailleurs, locataires, syndicats de copropriété) :
Mercredi 18 juin 2025 – 18h00 à la CCGP – Entrée libre
Comment contacter ou rencontrer SOLIHA ?
- Par mail à : opah.ccgp@soliha.fr
- En permanence gratuite et sans rendez-vous au siège de la CCGP – 22 rue Pierre Déchanet à Pontarlier
Tous les 1ers mardis du mois de 14h00 à 18h00 et tous les 3èmes vendredis du mois de 14h00 à 17h00.
Dates des permanences pour 2025 :
Mardi 7 janvier 2025 — Vendredi 17 janvier 2025 — Mardi 4 février 2025 — Vendredi 21 février — Mardi 4 mars 2025 — Vendredi 21 mars 2025 — Mardi 1er avril 2025 — Vendredi 18 avril 2025 — Mardi 6 mai 2025 — Vendredi 16 mai 2025 — Mardi 3 juin 2025 — Vendredi 20 juin 2025 — Mardi 1er juillet 2025 — Vendredi 18 juillet 2025 — Mardi 5 août 2025 — Pas de permanence le vendredi 15 août 2025 (férié) — Mardi 2 septembre 2025 — Vendredi 19 septembre 2025 — Mardi 7 octobre 2025 — Vendredi 17 octobre 2025 — Mardi 4 novembre 2025 — Vendredi 21 novembre 2025 — Mardi 2 décembre 2025 — Vendredi 19 décembre 2025.
- A l’Agence SOLIHA de Besançon (Sur rendez-vous) :
30 rue du Caporal Peugeot – 25 000 BESANCON
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Tél : 03.81.81.23.33
- Directement à votre domicile (vérification de l’éligibilité du projet en amont) en prenant rendez-vous par téléphone (03.81.81.23.33) ou par mail (opah.ccgp@soliha.fr)
Pour tout renseignement complémentaire
- Communauté de Communes du Grand Pontarlier – Direction Urbanisme et Habitat
Tél : 03.81.39.40.02
Quelques exemples de réalisation de projets :
- Projet d’adaptation de salle de bain pour un couple de personnes âgées de 80 ans, propriétaires d’une maison à Pontarlier et de catégorie de ressources Très modestes :
Travaux : Création d’une douche à l’italienne
- Montant des travaux : 6 962 € TTC
- Subventions mobilisées :
- ANAH : 4 570 €
- Département du Doubs : 1 000 €
- CCGP : adaptation PO modeste : 1 392 €
- TOTAL SUBVENTIONS : 6 962 € (100 % du coût des travaux subventionné)
- Reste à charge sur le TTC : 0 €
- Projet de rénovation énergétique pour une famille de 4 personnes, propriétaires d’une maison et de catégorie de ressources Modestes :
Travaux : Isolation des murs par l’extérieur, mise en place d’une ventilation hygroréglable, mise en place d’une pompe à chaleur air/eau pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire et isolation du plancher bas
- Montant des travaux : 52 200 € TTC
- Subventions mobilisées :
- ANAH : 28 000 €
- Département du Doubs : 2 000 €
- CCGP : économies d’énergie modeste : 1 000 €
- TOTAL SUBVENTIONS : 31 000 € (59 % du coût des travaux subventionné)
- Reste à charge sur le TTC : 21 200 €
Vous êtes propriétaire bailleur d’un logement actuellement vacant ?
L’État, le Département et la Communauté de Communes peuvent vous aider financièrement à rénover votre patrimoine, et vous pouvez également bénéficier de réductions d’impôts allant jusqu’à 65 % du montant des revenus locatifs (avec ou sans travaux).
